RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Politique de confidentialité
La société SBM SAS respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du Site SBM.
Pour connaître notre politique en matière de cookies, consultez la page mentions légales de ce site.
Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :
QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE ET DE L'UTILISATION DES SERVICES ?
L’utilisation du Site et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activité sur le Site et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage commercial et publicitaire. Pour les utilisateurs disposant d’un compte, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.
QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de la société SBM. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme l’affichage publicitaire, l’accès aux produits et services proposés sur le Site par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.
POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes : faciliter l’utilisation du Site et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs (tel est le cas des données de navigation) ; gérer nos relations avec nos clients et plus largement les personnes disposant d’un compte et leur fournir les Services souscrits.
COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.
QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).
COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.
COMMENT SE DESINSCRIRE DES ALERTES MAIL, GERER LES OPTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES ?
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des alertes mail et gérer vos options en matière de prospection commerciale.
COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Contacts en bas de page
QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE ET DE L'UTILISATION DES SERVICES ?
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :
Les données que vous nous déclarez : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, objet de la demande lorsque vous nous écrivez ou contactez l’un de nos conseillers, vos identifiants de connexion que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos Services ou à l’occasion de vos contacts avec nous.
Des données générées du fait de votre utilisation du Site et des Services lorsque vous êtes identifié (comme vos avis, la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos services, vos connexions…).
Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce Site utilise des technologies de traçage de partenaires régies.
QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
Site et Services de la société SBM. Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site de la société, SBM a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.
Liens vers d’autres Sites. Le Site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.
POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?
Navigation sur le Site. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, certaines parties du Site ou certains contenus payants ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.
Interactions avec le Site et les Services. La société SBM est par ailleurs conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes :
· Création d’un compte utilisateur, y compris validation et sécurité du compte
· Inscription à nos alertes mail.
· Gestions de nos contacts avec vous dans le cadre des questions, demandes d’assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers
· Assurer la sécurité du Site et des Services.
Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :
1. Nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, etc.)
2. Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.
3. Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsqu’un tel consentement est requis par la loi.
COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des études notariées.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Par ailleurs, les commentaires que vous choisissez de poster sont accessibles publiquement.
Dans l’hypothèse où tout ou une partie des activités de la société SBM seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services.
COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, la société SBM utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne.
DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L'UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.
Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
COMMENT SE DESINSCRIRE DES ALERTES MAILS, GERER LES OPTIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES ?
Comment se désinscrire des alertes mail?
Après vous être connecté au Site, cliquez sur l’onglet Espace Clients. Entrez vos identifiants et connectez-vous. Mettez-vous sur la partie Alerte mail, cliquez sur l’Alerte mail que vous souhaitez supprimer. Celle-ci s’ouvre et il ne vous reste qu’à cliquer sur le bouton supprimer cette alerte mail en bas de page. L’alerte mail est ainsi supprimée.
Quelles sont mes options en matière de protection commerciale ?
Prospection commerciale. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ou de l’utilisation des Services à des fins de prospection commerciale. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons également partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne souhaitez pas qu’une telle utilisation de vos données soit effectuée, il suffit de nous contacter selon les modalités décrites à la rubrique Contact.
COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
>Accès et copie
Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
>Si vous disposez d’un compte, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne : connectez-vous à votre compte
Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Contact.
> Obtenir la correction de données personnelles inexactes
Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Contact.
> Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une alerte mail), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
Ce droit s’exerce en retirant votre consentement au placement de cookies.
> Obtenir l'effacement de vos données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
· Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
· Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus : Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
· Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
· Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
· Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.
Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.
> Nous faire part de vos directives post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
· En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@sbm-fr.com
· Par courrier à l’adresse suivante :
S.B.M. SAS, ZI du Monge, 65100, LOURDES, France.
Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.
Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.